DMCA & avertissement

01Avertissement général

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02Responsabilité de l'utilisateur

Il appartient à chaque utilisateur de s'assurer que son utilisation est conforme au droit d'auteur et aux règles de diffusion applicables là où il se trouve. L'utilisateur s'engage notamment à :

• vérifier que l'usage de l'IPTV et des contenus consultés est autorisé dans sa juridiction ;
• ne pas enregistrer, redistribuer ni diffuser publiquement les contenus ;
• respecter les conditions générales du service.

03Marques

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04Signaler un contenu (DMCA)

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05Absence de conseil juridique

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